Contrôle des produits du tabac: identique à celui des médicaments

(at) Aux Etats-Unis, la haute autorité en matière de santé, la Food and Drug Administration (FDA), qui contrôle et autorise les médicaments, aura aussi désormais un droit de regard sur les produits du tabac.

Le 11 juin 2009, le Sénat a confirmé à une nette majorité une nouvelle loi, déjà adoptée par la Chambre des représentants au début d'avril.

La FDA aura ainsi le droit d'imposer des exigences en matière d'autorisation aux produits du tabac.

En particulier, l'industrie du tabac devra fournir les indications suivantes aux autorités:

• liste de tous les additifs
• type d'apport de nicotine
• toutes recherches sur les répercussions des produits du tabac au plan sanitaire, toxicologique, physiologique ou comportemental
• toutes modifications futures.

Mais la loi exclut aussi expressément que les autorités puissent interdire les produits du tabac ou n'autoriser que les produits sans nicotine.

Source: 111th Congress 2009-2010, H.R. 1256: Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act, www.govtrack.us/congress/bill.xpd?bill=h111-1256