Contre le trafic illicite de produits du tabac

 

(at) Le trafic illicite de produits du tabac sabote la prévention du tabagisme dans le monde. C'est pourquoi l'Association suisse pour la prévention du tabagisme demande à la Suisse d'étiqueter chaque paquet de cigarettes pour faciliter les recherches de cigarettes illégales.

La deuxième série de négociation d'un protocole international sur le commerce illicite des produits du tabac commence lundi à Genève.

Quelque onze pour cent des cigarettes vendues en 2006 dans le monde entier ont été arrondir les comptes du commerce illicite. Les pertes fiscales annuelles qui en découlent sont de l'ordre de quarante à cinquante milliards de dollars américains. Sans compter que le marché des cigarettes de fausses marques est en pleine expansion alors que celui des cigarettes de marques authentiques décroît.

Les cigarettes du commerce illicite sont vendues moins cher que les cigarettes légales. Ces produits bon marché du tabac encouragent la consommation et donc les maladies dues au tabac. Ainsi, le trafic illicite contrecarre les mesures de prévention du tabagisme.

Les négociations d'un protocole international sur le commerce illicite des produits du tabac sont centrées sur l'introduction d'un système uniforme et complet de marquage des produits du tabac, qui permettrait d'identifier clairement l'origine des marchandises, leur stockage intermédiaire dans le circuit de distribution et leur lieu de destination. De tels systèmes ont déjà fait leurs preuves pour la recherche de biens de luxe volés ou de contrebande tout en étant bon marché à mettre en oeuvre.

Les négociations sur un protocole international sur le commerce illicite des produits du tabac jouent un rôle important pour la Suisse pour deux raisons: d'une part, trois quarts de toutes les cigarettes fabriquées en Suisse sont destinées à l'exportation. D'autre part, les zones franches peuvent servir de plaque tournante à la contrebande internationale de cigarettes.

Les parties contractantes de la convention-cadre internationale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac ont décidé à Bangkok en juillet 2007de lancer des négociations sur un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac. La deuxième série aura lieu à Genève du 20 au 25 octobre 2008. L'article 15 de la convention explique notamment que des mesures efficaces contre la contrebande des produits du tabac sont essentielles pour freiner la consommation de tabac.

En tant que membre de l'Alliance pour la convention-cadre, l'Association suisse pour la prévention du tabagisme prendra part aux négociations de Genève. L'Alliance regroupe plus de 350 organisations non gouvernementales d'une centaine de pays.

Contact: Thomas Beutler, collaborateur scientifique de l'Association suisse pour la prévention du tabagisme, Effingerstrasse 40, 3001 Berne, tél. 031 389 92 46, fax 031 389 92 60, info(at)at-schweiz.ch

Vous trouverez d'autres informations de fond sur le trafic illicite de produits du tabac sur le site de l'Alliance pour la convention-cadre www.fctc.org.