Ecole sans fumée

Directives

(at) En tant qu'établissements d'enseignement, les écoles sont considérées par la loi sur la protection contre le tabagisme passif comme des espaces fermés accessibles au public et sont donc sans fumée. Les prescriptions de certains cantons vont au-delà de la loi fédérale en interdisant aux écoles d'installer des fumoirs.

Réglementations des cantons concernant les écoles sans fumée

Dix cantons ont édicté des réglementations pour des écoles sans fumée: Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Fribourg, Genève, Grisons, Neuchâtel, Soleure, Saint-Gall, Valais et Vaud. Ces dispositions s'appliquent aux établissements scolaires. Seuls les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures et des Grisons ont inclus l'ensemble du périmètre scolaire. Les autres cantons n'ont prévu aucune réglementation en plus de la loi fédérale.

Genève, Neuchâtel et Vaud interdisent les fumoirs, les Grisons interdisent les fumoirs dans les établissements de l'école obligatoire. Les cantons suivants autorisent les fumoirs dans les établissements d'enseignement: Appenzell Rhodes-Extérieures, Berne, Fribourg, Soleure, Saint-Gall et Valais.

Différents cantons prévoient des exceptions. Ainsi, Appenzell Rhodes-Extérieures autorise le tabagisme dans les cours d'école en cas d'événement sportif, festif et culturel organisé à l'extérieur en dehors des heures d'école.

Dispositions légales claires pour les écoles aussi

Les dispositions légales pour les écoles doivent prendre en compte la fonction de modèle assumée par l'école en tant qu'institution de formation. Il est essentiel que l'ensemble de l'école soit déclaré sans fumée, c'est-à-dire y compris les espaces extérieurs.

Le décret français interdisant de fumer dans les lieux publics, qui est entré en vigueur le 1er février 2007, est exemplaire à ce sujet. Les conditions pour créer des locaux fumeurs sur les lieux de travail sont strictes. Aucun local fumeur n'est autorisé dans les locaux servant à la formation, à l'hébergement ou à l'activité sportive des mineurs, ou utilisés régulièrement dans ce but. Les espaces intérieurs comme extérieurs sont sans fumée, sans aucune exception.

L'Association suisse pour la prévention du tabagisme considère comme essentiels les points suivants:

  • l'école sans fumée ne se limite pas à l'intérieur des établissements, mais comprend l'ensemble du périmètre scolaire, y compris les installations sportives
  • l'école et toutes ses installations sont sans fumée aussi en dehors des heures d'école
  • les réglementations s'appliquent à tous les utilisateurs et utilisatrices, y compris les enseignants, les employés de l'école et les visiteurs.

Edition: Association suisse pour la prévention du tabagisme
Etat: avril 2010