E-cigarettes

L'office fédéral de la santé publique a publié les informations suivantes à la mi-septembre 2010 sur la réglementation des cigarettes électroniques en Suisse:

• Les e-cigarettes contenant de la nicotine sont soumises à la loi sur les denrées alimentaires et ne peuvent pas être commercialisées en Suisse.
• Les e-cigarettes sans nicotine sont aussi soumises à la loi sur les denrées alimentaires. Les distributeurs de ces produits doivent veiller à ce que les substances que ceux-ci contiennent ne présentent aucun danger.
• Les e-cigarettes contenant de la nicotine qui sont présentées comme appareils destinés au sevrage tabagique sont considérées comme des produits thérapeutiques et à ce titre sont soumises à la loi sur les produits thérapeutiques. Ces produits doivent être autorisés par Swissmedic, l'institut suisse des produits thérapeutiques. Si un produit thérapeutique a été autorisé par l'Union européenne, il peut être commercialisé en Suisse aussi. C'est Swissmedic, l'autorité suisse de contrôle et d'autorisation des produits thérapeutiques qui est responsable de la mise sur le marché de ces articles.
• Les e-cigarettes avec ou sans nicotine destinées à l'usage personnel ne sont pas soumises à la loi sur les denrées alimentaires. Selon l'Office fédéral de la santé publique, l'importation de 150 recharges ou 150 millilitres de liquide avec nicotine est admise pour l'usage personnel et ce pour une durée de soixante jours. L'importation de recharges ou de cartouches de liquide sans nicotine n'est pas soumise à restriction.

Les cigarettes électroniques sont inadaptées comme substitut nicotinique en vue d'arrêter de fumer, comme l'explique le groupe d'étude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la règlementation des produits du tabac dans son troisième rapport de 2009.

Les substituts nicotiniques offrent une garantie de qualité à travers la déclaration de toutes les substances qui les composent, les contrôles stricts auxquels est soumise leur fabrication, les études cliniques qui attestent de leur efficacité en tant qu'aide au sevrage tabagique et l'autorisation qu'ils ont reçue des autorités chargée de la règlementation pharmaceutique.

Au contraire, aucun test clinique ne prouve que les e-cigarettes avec nicotine facilitent l'arrêt du tabagisme. Aucune étude scientifique n'a été produite à ce jour concernant la sécurité et l'efficacité de ces appareils, ou leur dosage, ou la durée du traitement.

De même, les e-cigarettes sans nicotine semblent impropres à la réduction de la consommation de tabac ou à son arrêt; dans ce cas aussi, les études scientifiques font défaut. L'Association suisse pour la prévention du tabagisme recommande donc d'utiliser en cas d'arrêt du tabagisme des substituts nicotiniques, ou toute autre méthode scientifique ayant fait ses preuves.

Aides au sevrage tabagique

Les e-cigarettes composent de trois parties:

• devant : batterie rechargeable (avec ou sans diode lumineux),
• au milieu : inhalateur électronique,
• derrière : cartouche remplaçable et embout.

La cartouche contient en principe un liquide composé de substances aromatiques avec ou sans nicotine, d'eau, de solvant (du propylène glycol, répertorié comme additif alimentaire sous le code «e 1520») et d'arômes comme la menthe ou la vanille, spécialement appréciés des jeunes.

L'inhalateur est alimenté par la batterie. En inhalant, l'utilisateur active l'inhalateur, qui mélange un peu du liquide de la cartouche à l'air inspiré et provoque son évaporation. La diode lumineuse située à l'extrémité de la batterie s'allume.

Le mélange de nicotine et d'additifs ainsi vaporisé est inhalé par l'utilisateur et parvient jusqu'à ses poumons. Comme pour les différentes sortes de tabac, les cartouches sont disponibles avec un taux de nicotine variable (de faible à fort).

Les e-cigarettes varient fortement les unes des autres concernant la sécurité du produit et la teneur en nicotine; rares sont les produits à avoir été soumis à des contrôles. De même, quantité de fabricants renoncent à déclarer les différents composants. Il est donc impossible d'affirmer que les substances aromatiques ou la nicotine diffusées par les cigarettes électroniques sont inoffensives.

L'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments (FDA) a analysé dix-huit cartouches commercialisées par les deux principaux fabricants de e-cigarettes aux Etats-Unis. Plusieurs d'entre elles contenaient des substances cancérigènes et toxiques, a annoncé la FDA en 2009.

La moitié des cartouches contenaient une faible quantité de nitrosamines spécifiques au tabac, qui entraînent le cancer.

Une cartouche contenait du diéthylène glycol, qui, mélangé à de l'eau, est utilisé comme antigel et toxique pour l'être humain. La plupart des cartouches testées contenaient des traces de substances spécifiques au tabac qui peuvent être néfastes à la santé.

Pour trois cartouches indiquant pourtant le même taux élevé de nicotine, les tests ont donné des résultats très différents lors de la mesure de la nicotine au moment de l'inhalation. Par ailleurs, les cartouches annoncées comme sans nicotine contenaient toutes, sauf une, une infime quantité de nicotine. La FDA en a conclu que le contrôle de qualité de ces produits était déficient, voire inexistant.

En septembre 2010, l'autorité de la santé américaine, la FDA a averti cinq entreprises faisant commerce de cigarettes électroniques pour publicité abusive et mauvaises pratiques de fabrication. La FDA a aussi déclaré son intention d'élaborer des règles de bonnes pratiques de fabrication pour les cigarettes électroniques, afin de protéger les consommateurs et les consommatrices.

U.S. Food and Drug Administration (FDA), Public Health Focus : Cross-Cutting Topics : Electronic Cigarettes, www.fda.gov/NewsEvents/PublicHealthFocus

World Health Organization (WHO), WHO study group on tobacco product regulation (TobReg) : report on the scientific basis of tobacco product regulation : third report of a WHO study group, WHO technical report series no. 955, 2009 www.who.int/tobacco/global_interaction/tobreg

Office fédéral de la santé publique, Lettre d’information no 146 : cigarettes électroniques, 13.9.2010 (version corrigé 17.9.2010) http://www.bag.admin.ch/themen/lebensmittel/04857/index.html?lang=fr

Editeur: Association suisse pour la prévention du tabagisme
Texte: Nicolas Broccard
Traduction: Valérie Vittoz, Lausanne
Etat: juillet 2011