Cigarettes électroniques?

(at) En Suisse aussi, la réglementation des cigarettes électroniques fait débat. Faut-il autoriser la vente de cigarettes électroniques contenant de la nicotine? «Oui», répond le Conseil fédéral dans son avant-projet de loi sur les produits du tabac. Du point de vue de la prévention du tabagisme cependant, plusieurs questions restent ouvertes.

L’autorisation dans le commerce de cigarettes électroniques contenant de la nicotine, sous réserve de certaines exigences légales, peut constituer un piège pour la prévention du tabagisme:

  • Pour les jeunes, consommer des cigarettes électroniques peut être un premier pas vers la dépendance à la nicotine et les conduire à la consommation de cigarettes traditionnelles.
  • Le mode de vie non-fumeur représente désormais la norme, tandis que le fait de fumer est de plus en plus perçu comme marginal. Si le tabagisme électronique se propage au sein de la population, le tabagisme en général redeviendra une chose normale.
  • Chez les fumeuses et les fumeurs, l’utilisation de cigarettes électroniques tendrait à retarder la décision d’arrêter de fumer.

Dans les faits, une analyse réalisée en Grande-Bretagne montre que les choses évoluent dans cette direction. La publicité et le parrainage présentent les cigarettes électroniques comme le symbole d’un mode de vie qui interpelle directement les jeunes. Cependant, la consommation de cigarettes électroniques les initie en même temps au rituel du tabagisme, avec l’idée rassurante qu’ils peuvent absorber de la nicotine sans nuire à leurs poumons.

La publicité et la promotion dans les points de vente peuvent être comprises comme de la promotion en faveur des produits du tabac. Certains fabricants encouragent la consommation parallèle de cigarettes à tabac et de cigarettes électroniques, ce qui va à l’encontre de l’une des principales mesures de prévention du tabagisme: la motivation d’arrêter de fumer.

En outre, les multinationales du tabac gagnent de plus en plus de terrain sur le marché des cigarettes électroniques. Elles présentent ces dernières comme une alternative permettant de réduire les dommages et utilisent cet argument afin de cultiver leurs relations avec les organisations de la santé et les politiciennes et politiciens actifs dans ce domaine. En procédant de la sorte, elles font oublier le conflit fondamental qui oppose les objectifs de la politique de la santé et les intérêts commerciaux de l’industrie du tabac.

De quoi s’agit-il?

Les cigarettes électroniques (ou e-cigarettes) sont des dispositifs électroniques diffusant de la nicotine. Le commerce propose aussi des cigarettes électroniques sans nicotine. Les appareils se composent de plusieurs parties:

  • batterie rechargeable
  • inhalateur électronique
  • cartouche remplaçable ou rechargeable et embout.

La cartouche contient en principe un liquide composé de nicotine, de substances aromatiques, d’eau et d’un solvant (du propylène glycol, répertorié comme additif alimentaire sous le code «E 1520», et/ou du glycérol ou «code E 422»). Souvent, des arômes (tabac, menthe, fruits, café, vanille ou chocolat) sont ajoutés.

L’inhalateur est alimenté par le courant venant de la batterie. En inhalant, l’utilisateur active l’inhalateur, qui chauffe le liquide dans la cartouche. Le mélange de nicotine et d’additifs parvient par vaporisation (aérosol) jusqu’aux poumons. Les cartouches sont disponibles avec un taux de nicotine plus ou moins important pour couvrir les différentes habitudes de consommation.

La production de cigarettes électroniques a débuté en 2005 en Chine. En 2014, le marché mondial s’était accru au point de dépasser 3 milliards de dollars américains et comptait plus de 450 marques.

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Etat des lieux: danger pour la santé?

Les preuves scientifiques concernant la sécurité des cigarettes électroniques manquent pour l’instant, a déclaré l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans sa prise de position de 2013. Les conséquences à long terme pour la santé des consommateurs sont en particulier impossibles à déterminer pour l’instant.

Les cigarettes électroniques varient fortement les unes des autres concernant la sécurité du produit et la teneur en nicotine. De nombreux fabricants renoncent à une déclaration complète des substances contenues dans leur produit. Sans oublier qu’il est possible d’acheter ces produits sur internet, dans des conditions de sécurité le plus souvent insuffisantes. Certes, la qualité s’est déjà améliorée mais il reste parfois impossible pour le consommateur de savoir ce que le produit qu’il achète contient vraiment.

Les risques doivent être évalués différemment selon qu’ils concernent les fumeurs, les non-fumeurs ou les personnes exposées au tabagisme passif:

Fumeurs
En passant aux cigarettes électroniques, les fumeurs ne sont plus exposés aux substances toxiques que la combustion du tabac fait apparaître, raison pour laquelle ils estiment à raison que ces produits sont moins nocifs pour eux que les cigarettes conventionnelles.

Non-fumeurs
Dans sa prise de position de 2013, l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (deutsches Bundesinstitut für Risikobewertung, BfR) mentionne plusieurs risques:

  • L’absorption de nicotine par inhalation augmente notamment la pression sanguine et le rythme cardiaque, chargeant davantage le système cardiovasculaire. Les travaux de recherche sur les conséquences à court et à long terme pour le système cardiovasculaire sont encore trop peu nombreux pour émettre un avis fondé à ce sujet.
  • Le risque existe que les cigarettes électroniques entraînent une dépendance à la nicotine chez les non-fumeurs et les non-fumeuses.
  • L’inhalation des autres composants du liquide peut aussi constituer un risque pour la santé. Ainsi, les conséquences à long terme d’une exposition chronique au propylène glycol sont peu connues.

Tabagisme passif
Les connaissances actuelles ne permettent pas d’exclure que le tabagisme électronique puisse mettre d’autres personnes en danger. En effet, pour l’instant, des données fiables manquent pour savoir dans quelle quantité les substances qui sont rejetées après l’inhalation chargent l’air ambiant. L’Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques recommande d’assimiler les cigarettes électroniques aux autres cigarettes et d’interdire le tabagisme électronique dans les espaces publics fermés, au même titre que la fumée du tabac.

Le centre allemand de recherche sur le cancer (deutsches Krebsforschungszentrum, DKFZ) estime également que les mesures de protection contre le tabagisme passif (telles qu’exigées par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac) doivent s’appliquer aussi aux cigarettes électroniques. De même, dans sa prise de position de mai 2014, la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme préconise d’inclure les cigarettes électroniques dans la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif et les dispositions cantonales complémentaires. 

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Etat des lieux: désaccoutumance au tabac?

Les substituts nicotiniques ont fait leurs preuves en matière de désaccoutumance au tabac. A ce jour, les études scientifiques manquent pour pouvoir recommander les cigarettes électroniques comme moyen efficace d’arrêter durablement de fumer.

Mais cette possibilité pourrait aussi envisagée. Avec les substituts nicotiniques autorisés à ce jour, la nicotine est absorbée par la muqueuse ou par la peau. Avec les cigarettes électroniques, la nicotine parvient au contraire à l’organisme à travers les poumons. Elle permet donc à la nicotine d’être transportée plus rapidement et pourrait ainsi être même plus efficace que certains substituts nicotiniques. De plus, la cigarette électronique fournit, tout comme la cigarette normale, le «throat-hit» recherché par les fumeurs (à savoir la sensation forte apportée par la fumée du tabac ou la vapeur quand elle descend dans la gorge pour rejoindre les poumons).

Pour utiliser la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, il importe d’en garantir d’abord la qualité, la sécurité et l’efficacité. 

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Quelle réglementation pour les cigarettes électroniques en Suisse?

Les dispositions légales qui s’appliquaient jusqu’ici aux cigarettes électroniques en Suisse doivent être modifiées. Dans l’avant-projet de la nouvelle loi sur les produits du tabac de mai 2014, le Conseil fédéral propose les mesures suivantes: les produits sans tabac utilisés comme des produits du tabac qui libèrent des substances destinées à être inhalées, contenant ou non de la nicotine, sont assimilés aux produits du tabac. Les cigarettes électroniques contenant de la nicotine peuvent désormais être vendues dans le commerce. Elles ne doivent toutefois contenir aucune substance nocive et ne peuvent pas être vendues à des personnes de moins de 18 ans. En outre, la consommation de cigarettes électroniques ne sera plus autorisée dans les espaces publics fermés. Cette proposition du Conseil fédéral va dans le sens de la nouvelle directive de l’UE sur les produits du tabac (voir ci-dessous).

En septembre 2010, l’Office fédéral de la santé publique a donné les informations suivantes concernant la réglementation actuelle en matière de cigarettes électroniques:

  • Les cigarettes électroniques contenant de la nicotine sont soumises à la loi sur les denrées alimentaires et ne peuvent pas être commercialisées en Suisse.
  • Les cigarettes électroniques sans nicotine sont aussi soumises à la loi sur les denrées alimentaires. Les distributeurs doivent veiller à ce que ces produits ne présentent aucun danger pour la santé.
  • Les cigarettes électroniques contenant de la nicotine qui sont présentées comme outils de sevrage tabagique sont considérées comme des médicaments et à ce titre sont soumises à la loi sur les produits thérapeutiques. Ces produits doivent être autorisés par Swissmedic, l’institut suisse des produits thérapeutiques.
  • Les cigarettes électroniques avec ou sans nicotine destinées à l’usage personnel ne sont pas soumises à la loi sur les denrées alimentaires. Selon l’Office fédéral de la santé publique, l’importation de 150 recharges ou 150 millilitres de liquide avec nicotine est admise pour l’usage personnel et ce pour une durée de 60 jours. L’importation de recharges ou de cartouches de liquide sans nicotine n’est pas soumise à restriction.

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Interdiction de la publicité en faveur du tabac

Grâce à cet assouplissement par rapport à la situation actuelle, il deviendra plus facile de se procurer des cigarettes électroniques; il ne faudrait pas que cette facilité d’accès encourage les enfants et les jeunes à se lancer dans une consommation qui entraînerait une dépendance à la nicotine. Du point de vue de la prévention du tabagisme, les cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, doivent par conséquent être soumises à une réglementation aussi stricte que les autres produits du tabac.

Dans l’avant-projet de loi sur les produits du tabac, les cigarettes électroniques sont expressément mises sur un pied d’égalité avec les produits du tabac. Par conséquent, l’interdiction de publicité à la radio et à la télévision en vigueur depuis 1964 sera désormais aussi appliquée aux cigarettes électroniques. Toutefois, les autres mesures proposées par le Conseil fédéral dans cet avant-projet ne vont pas assez loin en ce qui concerne la mise sur le marché. La nouvelle loi doit introduire une interdiction globale de toute forme de publicité, de promotion et de parrainage en faveur des produits du tabac. Il faut entre autres interdire toute publicité dans les points de vente et les rabais incitant à l’achat. L’interdiction de parrainage doit s’appliquer à toutes les manifestations et ne pas se limiter, comme le souhaiterait le Conseil fédéral, aux événements ayant un caractère international.

Placement de produit
Dans les films américains, on commence déjà à voir passer des cigarettes électroniques. Les cinémas suisses n’ont pas échappé à cette technique de placement de produit qui fait de la publicité pour les cigarettes électroniques, par exemple dans le film américain «Cymbeline». Aux Etats-Unis, les cinq multinationales du tabac les plus importantes ont signé en 1998 le Master Settlement Agreement, dans lequel elles s’engageaient entre autres à renoncer à tout placement de produit dans les films et autres médias. Mais cette convention ne s’applique pas aux cigarettes électroniques. Depuis, les multinationales du tabac ont racheté des entreprises plus petites fabriquant des cigarettes électroniques et utilisent le placement de produit pour promouvoir leurs marques de cigarettes électroniques dans les films.

De toutes les classes d’âge, ce sont les 10-20 ans qui regardent le plus de films. Or, comme le prouvent des enquêtes concernant les scènes de tabagisme dans les films, plus les jeunes sont exposés à de telles scènes, plus ils sont enclins à essayer de fumer. On peut supposer que le fait de voir des stars du grand écran une cigarette électronique à la main aura sensiblement le même effet sur le jeune public.

Ouvre un lien interne dans la fenêtre couranteTabagisme dans les films

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Les experts suisses sont désormais favorables à la cigarette électronique avec nicotine, mais sous certaines conditions.

Le 17 mars 2014, la Policlinique médicale universitaire de Lausanne CHUV a publié un communiqué de presse sur les résultats de l’étude Delphi. Dans le cadre de cette dernière, 40 experts de la prévention du tabagisme provenant de toutes les régions du pays ont répondu à la question suivante: quelle législation doit être appliquée en Suisse pour les cigarettes électroniques?

Les experts interrogés s’accordent pour estimer que le marché de la cigarette électronique doit être libéralisé. La cigarette électronique avec nicotine doit également être mise en vente, mais un cadre légal clair est toutefois requis:

  • vente uniquement aux adultes,
  • prescriptions sévères en matière de sécurité et de qualité des produits,
  • limitation des substances autorisées,
  • limitation de la concentration en nicotine,
  • restriction de la publicité,
  • taxe pour financer la recherche sur la cigarette électronique.

En outre, par analogie avec les cigarettes traditionnelles, la consommation de cigarettes électroniques dans les espaces publics fermés sans fumée doit être interdite. 

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Quelle réglementation pour les cigarettes électroniques dans l’Union européenne?

La nouvelle directive de l’UE concernant la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac est entrée en vigueur le 19 mai 2014. L’article 20 de la directive décrit les prescriptions légales s’appliquant aux cigarettes électroniques et aux flacons de recharge:

  • La teneur maximale en nicotine s’élève à 20 mg de nicotine par ml de liquide.
  • Les cigarettes électroniques répondent à des exigences de sécurité et de qualité strictes.
  • Les emballages comportent des avertissements et des indications complètes concernant le contenu. Les éléments contribuant à la promotion sont interdits.
  • Par ailleurs, les fabricants sont tenus de soumettre un rapport annuel aux autorités des Etats membres, indiquant les chiffres de vente, la composition des groupes de consommatrices et consommateurs, ainsi que leurs préférences et les tendances qui se dessinent.

Si les cigarettes électroniques sont reconnues comme aide au sevrage tabagique, elles doivent être considérées comme des médicaments à usage humain. Le cas échéant, elles devront remplir les conditions prévues par la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et démontrer un rapport bénéfice/risque favorable.

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Quelles réglementations propose l’OMS?

La question des cigarettes électroniques (en anglais: Electronic nicotine delivery systems ENDS et Electronic non-nicotine delivery systems ENNDS) a aussi été abordée lors de la sixième Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac qui s’est tenue à Moscou à la mi-octobre 2014. L’OMS a publié un rapport à ce sujet, dans lequel elle recommande surtout les mesures suivantes:

  • Santé: les fabricants et les commerçants ne doivent faire des affirmations concernant le sevrage tabagique et vanter le caractère inoffensif des cigarettes électroniques pour la santé qu’en se fondant sur des études scientifiques et avec l’autorisation des autorités compétentes. Les études réalisées jusqu’ici ne permettent pas de recommander l’usage généralisé des cigarettes électroniques comme aide au sevrage tabagique.
  • Protection: la consommation de cigarettes électroniques dans des espaces publics fermés doit être interdite conformément aux dispositions légales pour la protection contre l’exposition à la fumée du tabac, énoncées dans l’art. 8 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
  • Publicité: les pouvoirs législatifs fixeront des restrictions efficaces concernant la publicité, la promotion et le parrainage en faveur des cigarettes électroniques.
  • Conflit d’intérêts: l’art. 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS s’applique aussi aux cigarettes électroniques. Les mesures relevant de la politique de santé publique ne doivent pas être influencées par les intérêts croissants de l’industrie du tabac sur le marché des cigarettes électroniques.

Sur la base de ce rapport de l’OMS, les Etats signataires ont décidé que chacun d’entre eux interdirait ou limiterait la publicité, la promotion et le parrainage en premier ressort et légiférerait sur les cigarettes électroniques dans le but d’augmenter la protection de la santé de la population mondiale.

Sources

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Editeur: Association suisse pour la prévention du tabagisme
Texte: Nicolas Broccard
Traduction: Valérie Vittoz, Lausanne
Etat: Février 2015